Gerardo Pisarello

LA dégradation du principe démocratique aux États-Unis n’est un secret pour personne. Portes tournantes, corruption rampante, mécanismes de régulation et de contrôle ignorés et dépourvus de toute transparence. Autant d’expressions de la pénétration démesurée de l’argent dans la vie politique. Bien entendu, le phénomène ne se limite pas aux terres du multimillionnaire Warren Buffet, mais il y trouve un laboratoire d’exception. Il y a quelques jours, la Cour suprême des USA a encore renforcé le pouvoir du 1% des plus riches sur le reste de la population, et ce dans un domaine clé : le financement privé des partis.

L’introduction de restrictions aux dons privés destinés aux partis politiques fut une réponse au scandale du Watergate en 1972. Les lois qui les rendirent possibles donnèrent un peu de répit au principe démocratique. Mais ceci fut de courte durée. Il y eut d’abord la dérégulation financière, qui balaya d’un coup la Loi Glass Steagall, qui datait de l’époque de F. D. Roosevelt. S’ensuivit le financement des partis. En 2010, déjà, la Cour suprême avait franchi un pas décisif pour favoriser l’influence des grands pouvoirs économiques dans la vie politique. Dans l’affaire Citizens United contre la Commission électorale fédérale, les juges statuèrent qu’il n’y avait pas de limite constitutionnelle aux contributions des entreprises aux élections fédérales. Leur principal argument était que les contributions des entreprises étaient protégées par le Premier amendement de la Constitution qui consacre la liberté d’un individu « à participer au processus électoral ». Ainsi, une limite aux contributions financières d’une compagnie dans la poursuite d’un objectif d’ordre politique serait une limite inconstitutionnelle à sa liberté d’expression. Autrement dit, en donnant de l’argent aux partis, les entreprises ne faisaient qu’émettre une opinion « indépendante », censée être protégée… Cette attribution de droits humains aux grandes entreprises permit à une époque aux agences des risques de contourner les sanctions et les responsabilités pénales. C’est ce qui fit des élections de 2012 les plus chères de l’histoire des États-Unis.

La Cour a ouvert encore plus de vanne au financement électoral. Elle a annulé, par 5 voix contre 4, les limitations de plafonnement des contributions financières d’un particulier aux candidats et aux partis. Le verdict fut rédigé par le président de la Haute Cour, John Roberts, nommé en 2005 par George Bush. L’affaire avait été portée en justice par l’homme d’affaires de l’Alabama Shaun McCutcheon, du Parti républicain. Écartant les risques de corruption ou de trafic d’influence, le juge Roberts a donné raison au businessman de l’Alabama qui voulait contribuer davantage que le cumul autorisé pour un seul donateur à plusieurs candidats.

Selon Roberts, le seul type de corruption sur lequel le Congrès pourrait légiférer serait lorsqu’il y aurait une contrepartie directe. Sans la preuve de ce quid pro quo, les restrictions aux contributions privées seraient une menace « à la liberté d’expression et au droit des citoyens à participer au débat public ».

Avec ce nouveau jugement, les limites aux dons d’un particulier à un candidat concret continueront d’exister. Pas ceux des contributions aux candidats fédéraux, aux partis et aux comités de campagne dans un même cycle électoral. Cette décision a suscité des manifestations de protestation dans plusieurs villes. Pour le New York Times, elle s’inscrit dans le cadre d’« une croisade destinée à abattre les barrières dressées contre le pouvoir corrosif de l’argent dans le monde politique des États-Unis », et à « faire en sorte que les intérêts des Nord-américains les plus riches soient mieux considérés que les législateurs ». Robert Weissman, président de l’organisation des droits de l’Homme Public Citizen, a également dénoncé un verdict en faveur de la ploutocratie, soulignant que le Premier amendement n’a jamais prétendu « tendre un mégaphone aux plus riches pour qu’ils crient dans nos oreilles ». Robert Reich, Secrétaire au Travail de 1992 à 1997 sous la présidence de Bill Clinton et analyste socio-économique, a été tout aussi catégorique. Dans un excellent documentaire intitulé Inequality for all, Reich souligne que cette décision permettra aux plus riches d’acheter des voix pour payer moins d’impôts, de recevoir des sauvetages financiers et des subventions publiques et moins de réglementations pour leurs affaires. « Ils deviendront encore plus riches et pourront acheter encore plus de voix ».

Les propos de l’ancien Secrétaire au Travail sont tout sauf exagérés. Avec le jugement de l’affaire McCutcheon en main, on estime qu’un individu pourra faire don de près 6 millions de dollars à des partis, à des comités de campagne et des candidats par cycle électoral. L’un des magistrats en désaccord est a été moins optimiste, et a affirmé que « l’infini est la seule limite ». Tout ceci dans un contexte où depuis 2009, 1% de la population la plus riche détient 35% des biens privés et 95% des gains produits.