I N T E R N A T I O N A L E S

La Havane. 16 Janvier 2015

Entrée en vigueur de nouvelles mesures des États-Unis vis-à-vis de Cuba

Maintien du blocus économique, commercial et financier

Le gouvernement des États-Unis a notifié l’entrée en vigueur, le vendredi 16 janvier, des mesures annoncées le 17 décembre 2014 par le président Barack Obama, impliquant une élimination de certaines restrictions sur les relations commerciales et les voyages de certaines catégories de citoyens de ce pays à Cuba.

Une lecture préliminaire des réglementations émises par les Départements du Trésor et du Commerce indique que ces mesures modifient l’application de certains aspects du blocus contre Cuba.

Bien qu’elles ne suppriment pas l’interdiction totale de voyager à Cuba, qui exige l’approbation du Congrès, ces mesures éliminent certaines restrictions aux voyages dans l’Île de citoyens des États-Unis et de résidents permanents dans ce pays, à condition qu’ils s’inscrivent dans l’une des 12 catégories de voyage autorisées.

Entre autres, ces mesures suppriment les plafonds fixés aux dépenses à Cuba des voyageurs en provenance des États-Unis, qui pourront utiliser leur carte de crédit, et autorisent les compagnies aériennes et les agences de voyages à organiser des visites et s’assurer les services de compagnies d’assurance. Cependant les voyages à Cuba de citoyens étasuniens par voie maritime n’ont pas été autorisés.

Par ailleurs, parmi les mesures annoncées : le plafond pour l'envoi d'argent de la part des migrants depuis les États-Unis vers Cuba passera de 500 à 2 000 dollars par trimestre.

Sont maintenues les restrictions aux exportations des États-Unis vers Cuba, notamment de produits de haute technologie, à l’exception de ventes limitées de matériaux de construction, d’équipements et de matériel agricole, qui seront autorisées pour le secteur privé, apparemment à travers des entreprises cubaines.

Les exportations de produits cubains sur le marché étasunien demeurent interdites, à l’exception d’un nombre limité de biens que les voyageurs pourront emporter à leur retour dans leur pays pour une valeur n’excédant pas 400 dollars, dont un maximum de 100 dollars de tabac et de rhum.

Les télécommunications sont largement concernées par ces réglementations, conformément aux objectifs de la politique des États-Unis visant à augmenter son influence au sein de la société cubaine. Sur cette base, le secteur des infocommunications est le seul autorisé à réaliser des investissements au niveau des infrastructures et de vendre des services, des logiciels, des dispositifs et du matériel à des entreprises publiques cubaines, à l’exception de matériel de haute technologie.

Les institutions financières nord-américaines sont désormais autorisées à ouvrir des comptes auprès des banques cubaines pour des transactions autorisées entre les deux pays. Cependant, le traitement n’est pas réciproque ; nos banques ne pourront pas faire de même aux États-Unis. 

Les réglementations ne modifient pas les sévères restrictions au transport maritime, quoique, dorénavant, les navires transportant des aliments, des médicaments, des équipements médicaux et du matériel pour la situations d’urgence depuis des pays tiers à destination de Cuba, ne devront pas attendre 180 jours avant de toucher un port des États-Unis, comme ils étaient tenus de le faire jusqu’à présent.

Certains aspects essentiels de la politique de blocus qui affectent Cuba n’ont pas été modifiés, comme l’utilisation du dollar dans nos transactions financières internationales, l’acquisition sur d’autres marchés de produits et de technologie contenant plus de 10% de composants étasuniens, la possibilité de faire du commerce avec des filiales de sociétés étasuniennes dans des pays tiers, ainsi que l’importation par les États-Unis de produits contenant des matières premières cubaines.

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