Les États-Unis, BNP Paribas et la souveraineté de la France

Salim Lamrani

LES ÉTATS-UNIS s’apprêtent à infliger une amende record à la plus importante banque française en raison de ses relations commerciales avec Cuba et d’autres pays sous embargo. Ceci, en flagrante violation du droit international et de la souveraineté de la France.

Après avoir sanctionné la banque Crédit Suisse d’une amende record de 2,6 milliards de dollars en mai 2014, les États-Unis ont prévu de sanctionner la banque française BNP Paribas d’une amende de 8,9 milliards de dollars et d’un retrait temporaire de sa licence bancaire sur leur territoire. Washington reproche à cette banque d’avoir réalisé des transactions en dollars – monnaie utilisée lors des échanges internationaux – avec des pays sous embargo, notamment Cuba, entre 2002 et 2009.

En effet, Cuba est victime d’un état de siège économique depuis plus d’un demi-siècle, lequel affecte tous les secteurs de la société et les catégories les plus vulnérables de la population, à savoir les enfants, les femmes et les personnes âgées. En plus d’interdire tout commerce bilatéral (à de rares exceptions près) entre l’île de la Caraïbe et les États-Unis, les sanctions économiques imposées en 1960 disposent d’un caractère extraterritorial et constituent un obstacle au développement des relations commerciales et financières de Cuba avec le reste du monde.

Pourtant, selon le droit international, il est strictement interdit d’appliquer de manière extraterritoriale une législation nationale. La loi française ne peut s’appliquer en Allemagne et la loi brésilienne ne peut s’appliquer en Argentine. Or, la législation étasunienne sur les sanctions économiques contre Cuba (et d’autres pays sous embargo) s’applique partout dans le monde et affecte BNP Paribas.

Le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a qualifié d’injuste, d’unilatérale et d’irrationnelle l’amende imposée à BNP Paribas.

Aux yeux de la législation française et du droit international, BNP Paribas n’a commis absolument aucune irrégularité. L’établissement financier étant une banque française, il n’est aucunement soumis à la loi étasunienne, au nom d’un principe fondamental du droit international qui est la non extraterritorialité des lois. La législation étasunienne ne peut s’appliquer que sur le territoire national et ne peut franchir les frontières. Par ailleurs, les transactions mises en cause par Washington ont eu lieu à partir de filiales de la BNP Paribas installées en Europe et non pas aux États-Unis.

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a été clair à ce sujet : « Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français ». Il n’y a « aucune contravention à ces règles, ni d’ailleurs aux règles édictées par les Nations unies » de la part de BNP Paribas.

BNP Paribas a d’ores et déjà été contrainte de licencier plusieurs responsables impliqués dans ses échanges litigieux aux yeux des autorités étasuniennes et envisage de négocier une sanction moins lourde en utilisant le procédé du « plaider coupable », même si aucune faute n’a été commise. 

En mai 2014, le Crédit Suisse a été sanctionné par les États-Unis d’une
amende de 2,6 milliards.