Nouvelles dispositions douanières
en vigueur

Nuria Barbosa Leon

DE nouvelles dispositions de l’Administration générale de la douane de Cuba sont entrées en vigueur le 1er septembre, afin de réglementer l’importation de produits sans caractère commercial. Ces réglementations s’adressent à toutes les personnes qui voyagent à Cuba ou qui reçoivent des colis de l’étranger.

Publiées dans la Gazette officielle No 30, résolution 206, 207, 208 et 300 du ministère des Finances et des Prix, la mesure actualise la politique douanière en vigueur depuis 2011.

Ces nouvelles dispositions, qui viennent en complément de celles déjà prescrites, émanent de recherches récentes qui ont mis en évidence l’entrée de nombreux volumes de marchandises par des personnes déterminées, qui continuent à s’adonner à un trafic illégal et de profit, utilisant à leur bénéfice les marges d’importation non commerciales établies jusqu’à aujourd’hui.

Les nouvelles réglementations, le listing des évaluations pour les importations et la limite pour la classification du caractère commercial d’importation d’articles que réalisent les voyageurs ont été annexés aux lois douanières.

La nouvelle loi réglemente l’importation de produits à caractère non
commercial, et s’adresse à toutes les personnes qui voyagent à Cuba ou envoient des colis de l’étranger.

Est maintenue la loi qui stipule que la valeur des bagages par passager, sujet au paiement des droits de douane – qui ne fait pas partie des effets personnels– ne pourra excéder 1 000 pesos. De même, les envois ne peuvent dépasser les 200 pesos.

Les modifications concernent les quantités de certains articles qui sont importés par n’importe quelle voie, leur valeur, de même que le poids et le paiement du tarif des miscellanées contenus dans les envois postaux, aériens ou maritimes.

Les coopérants cubains à l’étranger peuvent continuer d’entrer dans l’Île, après avoir terminé leur mission, le mobilier domestique qui consiste en articles, meubles et effets qui n’ont pas le caractère d’effets personnels, et qui ont un usage domestique et ne sont pas taxés.

Par ailleurs, aucun changement n’est prévu dans les résolutions concernant les droits non taxés sur les effets personnels des voyageurs : il en est de même pour ceux qui apportent ou envoient 10 kilos de médicaments.

Vérification du poids
des marchandises importées.

La douane devra s’acquitter de cette tâche sans paralyser l’accès aux terminaux aériens, en évitant le maximum d’inconvénients aux passagers, avec des contrôles injustifiés, car les personnes qui ne violent pas les lois continueront de passer par le Canal vert de nos aéroports internationaux.

Ces dispositions concernent uniquement les personnes qui récidivent dans l’importation de marchandises à des fins commerciales : trafic illicite et profit. Les autorités douanières détermineront s’ils sont en présence d’une importation indue, en prenant en compte la nature, la quantité, la fonction ou le caractère récidiviste.

Les mesures qui viennent d’être prises ont pour objectif de protéger l’économie nationale. La douane répond aux demandes, aux doutes, aux interrogations et aux inquiétudes des passagers à travers le courrier : publico@agr.aduana.cu, ou directement dans ses bureaux habilités aux points d’embarquement ou institutionnels.

La surveillance et l’honnêteté sont de mise pour le personnel douanier.

La Douane de la République de Cuba est chargée, entre autres missions, de la protection de la population, de l’industrie cubaine et de l’environnement, ainsi que de la détection et de la lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la contrebande, ce qui justifient les contrôles nécessaires des personnes et des marchandises qui entrent ou sortent du pays.

Les résolution émises sont disponibles sur Internet : (http://www.aduana.co.cu/) et ont pour but d’informer les personnes naturelles sur leurs droits et leurs obligations dans l’importation non commerciale en tant que passagers ou à travers des envois.