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Déclaration du ministère des Relations
extérieures
Le 30 juin,
les Départements du Trésor et de la Justice des
États-Unis, ainsi que l’État de New York ont infligé une
amende record de 8,97 milliards de dollars à la banque
française PNB Paribas pour avoir contourné les régimes
de sanctions unilatérales du gouvernement des États-Unis
contre plusieurs pays. Dans le cas spécifique de Cuba,
cette institution bancaire est accusée, selon le
Procureur général des États-Unis Eric Holder, d’avoir
« effectué des milliers de transactions avec des entités
cubaines, pour un montant de plus de 1,7 milliard de
dollars.
Cette
amende, considérée comme la pénalité financière la plus
lourde jamais infligée par le gouvernement des
États-Unis pour des violations du blocus imposé à Cuba
et des sanctions en vigueur à l’encontre de pays tiers,
viole les normes du Droit international et tombe sous la
qualification d’application extraterritoriale et
illégale de la législation nord-américaine contre une
entité étrangère.
À un moment
où des négociations sont en cours pour un Accord de
libre échange entre les États-Unis et l’Union
européenne, il convient de se demander si c’est ainsi
que le gouvernement de ce pays continuera de traiter ses
alliés, et quelle est l’utilité des règlements et des
lois antidotes européennes si elles ne sont pas
appliquées pour protéger la souveraineté et les intérêts
nationaux et des entités frappés par ces mesures
arbitraires.
PNB Paribas
s’ajoute à la longue liste d’entités financières,
commerciales, économiques et autres, nord-américaines et
étrangères, qui ont fait l’objet de mesures punitives,
dans le contexte du durcissement du blocus et, en
particulier, de la traque financière contre Cuba.
Avec cette
nouvelle amende, le gouvernement du président Obama a
dépassé tous ses prédécesseurs, accumulant jusqu’à ce
jour des pénalités contre des dizaines d’entités
s’élevant à plus de 11 milliards de dollars, appliquées
au nom des divers régimes de sanctions.
Une
nouvelle fois, le gouvernement des États-Unis passe
outre à la réprobation écrasante de la communauté
internationale suscitée par cette politique criminelle
et avortée contre notre pays.
Avec de
tels agissements, il ignore par ailleurs, les appels de
plusieurs secteurs de la société nord-américaine en
faveur d’un changement profond dans la politique envers
Cuba.
Le
ministère des Relations extérieures dénonce cette
atteinte à la souveraineté des États, aux normes du
libre-échange et du Droit international.
La Havane,
le 2 juillet 2014.
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