|
Mise en délibéré de l’affaire contre des
chefs d’entreprises étrangers et des ex-fonctionnaires
cubains
DU 9 au 21
juin s’est déroulée à la Chambre pénale du Tribunal
provincial populaire de La Havane, le procès oral et
public pour les délits de corruption, actes portant
préjudice à l’activité économique ou aux contrats,
falsification de documents bancaires et commerciaux,
escroquerie, trafic de devises et évasion fiscale,
contre les hommes d’affaires canadiens Vahe Cy
Tokmakjian, Marco Vinicio Puche Rodriguez et Claudio
Franco Vetere.
Le
ministère public de la République a accusé Vahe Cy
Tokmakjian d’avoir utilisé des mécanismes frauduleux et
corrupteurs pour retirer des bénéfices des négociations
avec des entités cubaines, provoquant des dommages
considérables à notre économie ; d’avoir réalisé, sans
autorisation préalable, des opérations de médiation
financière ; sorti du pays d’importantes sommes
d’argent ; procédé à l’altération de registres
comptables et de déclarations faites sous la foi du
serment dans le but d’échapper à ses obligations
fiscales, ainsi que d’avoir accordé des rétributions
monétaires à plusieurs travailleurs qui, en réalité,
exerçaient des fonctions autres que celles légalement
autorisées, ou n’étaient pas engagés par des entités
nationales.
Ont
également été accusés les anciens responsables cubains
appartenant à l’ancien ministère du Sucre : Nelson
Ricardo Labrada Fernandez (ex-vice-ministre) ; Manuel
Heriberto Fernandez Santiesteban, Leonardo Fidel Delgado
Dorta, Jorge Luis Machado Pérez et José rené Rubio
Escobar. Appartenant à l’ancien ministère de l’Industrie
de base : Alberto Cirilo Panton Grahan (ex-directeur
général du groupe Cubaniquel, Ernesto Gomez
Cumplido (ancien directeur de l’entreprise
Ferroniquel Minera S.A.) et Fidel Penin Oliva, ainsi
que Jorge Luis Melo Reyes, ex-directeur de l’Association
économique internationale CISTUR du ministère du
Tourisme.
Des actes
délictueux ont également été imputés à Edmundo Javier
Cabrera Diaz, Antonio Gili Gonzalez, Boris Ernesto
Barber Velis, Armando Enrique Martinez Ganfo et Elisa
Fernandez Proenza, qui occupaient différentes
responsabilités au sein de la filiale Tokmakjian
Group à Cuba.
Le
Ministère public a cité à comparaître à l’audience, en
tant que tiers civilement responsables, les compagnies
étrangères Tokmakjian Group Inc ; Tokmakjian
Limited, C.Y.M.C, et Tokmakjian
International Inc.
L’audience
orale a examiné les déclarations des accusés, ainsi que
de nombreuses preuves documentaires et testimoniales, et
d’experts de la Cour des comptes de la République, du
Bureau national de l’administration fiscale, ainsi que
du ministère du Commerce extérieur et des
Investissements étrangers. Les accusés et les compagnies
ayant comparu en tant que tiers civilement responsables
ont bénéficié de toutes les garanties nécessaires à
l’exercice de leur défense, et leurs avocats ont exposé
les arguments qu’ils estimaient pertinents.
Dans son
réquisitoire, le Procureur a requis, pour Nelson Ricardo
Labrada Fernandez et Vahe Cy Tokmakjian, des peines de
20 et 15 ans de réclusion, respectivement, et des peines
allant de 8 à 12 ans de prison pour le reste des
accusés.
Par
ailleurs, le Ministère public a demandé au Tribunal de
condamner les accusés à verser plus de 91 millions de
dollars pour les dommages économiques à plusieurs
entités et à l’Administration fiscale, l’argent et les
biens saisis pendant l’instruction contre Vahe Cy
Tokmakjian et les entreprises concernées devant être
utilisés à titre de réparation d’une partie des
dommages.
Le Tribunal
a mis l’affaire en délibéré et rendra sa décision dans
les prochains jours.
|
