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Entrée en vigueur de la Loi sur les
investissements étrangers
LA Loi 118 sur les investissements étrangers, adoptée le
28 mars dernier par le Parlement cubain, entre en
vigueur le lundi 30 juin, en tant qu’alternative pour
renforcer la croissance économique du pays.
Le texte prévoit des facilités financières et fiscales
afin d’attirer le capital étranger, dans le strict
respect des principes socialistes et des projections de
la mise à jour du modèle économique cubain.
Sur cette base, les autorités cubaines utiliseront la
nouvelle législation comme un mécanisme qui contribuera
à la rénovation et à l’avenir économique de Cuba. Par
ailleurs, la Loi est dotée d’un cadre juridique adapté
et transparent qui devrait permettre d’accroître la
confiance internationale.
En adoptant cette Loi, le Parlement a confirmé que le
fait d’encourager la participation du capital
étranger ne signifiera en aucun cas de brader le
pays, car tout investissement se fera sur la base de la
protection et de l’utilisation rationnelle des
ressources humaines et naturelles, ainsi que sur le
respect de la souveraineté et de l’indépendance
nationales.
La loi prévoit certaines des modalités suivantes :
partenariats entre entreprises, contrat d’association
économique internationale ou entreprise à capital
totalement étranger.
Concernant la propriété de l’État, la loi prévoit
également la transmission totale ou partielle des
objectifs économiques pour son développement, à
caractère exceptionnel, si cela s’avérait utile et
nécessaire.
Pour ce faire, le cadre juridique définit le règlement
et les normes complémentaires qui assureront les
garanties et la sécurité juridique de l’investisseur,
afin d’encourager l’entrée de capital étranger et sa
meilleure utilisation.
La Loi 118 conçoit l’investissement étranger comme une
source de développement dans certaines activités allant
dans l’intérêt du pays, et dans certains secteurs et
branches économiques considérés comme un élément actif
et essentiel, en accord avec les projections de
développement économique et social à court, moyen et
long termes.
Sa mise en application vise la diversification des
exportations, l’accès aux nouvelles technologies, la
diminution des importations, prioritairement celle des
aliments, la création d’emplois, le développement de
chaînes productives et la transformation de la matrice
énergétique du pays.
Le texte de loi précise que l’investissement étranger
sera autorisé dans tous les secteurs, à l’exception des
domaines de la santé, de l’éducation et des forces
armées, excepté dans leur système d’entreprises.
Ces opportunités seront approuvées par le Conseil des
ministres, à partir d’un portefeuille de projets
d’intérêt national et à caractère sectoriel. Cette
nouvelle Loi se révèle comme une des décisions de plus
grande envergure stratégique dans le processus de mise à
jour du modèle économique cubain. (PL)
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