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L'entreprise d'État socialiste
pour une plus grande souplesse de
fonctionnement
Yaima Puig Meneses
LA Gazette officielle de la République de Cuba, dans
son édition extraordinaire No 21, a publié un ensemble
de normes dont l'objectif fondamental est de conférer
davantage d'indépendance et d'autonomie à l'entreprise
socialiste d'État, de sorte qu'elle puisse jouer le
véritable rôle qui lui revient dans le développement de
notre économie.
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Dans leurs nouvelles relations financières,
les entreprises n’auront pas à soutenir la
dépréciation et l'amortissement des actifs
fixes tangibles et intangibles, ni les
réserves non utilisées durant les années
précédentes. |
Selon les précisions au journal Granma de Grisel
Trista Arbesu, responsable de l'Aire de perfectionnement
des entreprises de la Commission permanente pour la mise
en œuvre et le développement, les modifications au
Décret Loi 252, et au Décret 281 du Conseil des
ministres, sont consignées dans la Gazette officielle.
Celles-ci régissent le travail des entreprises, qui
fonctionnent selon le système du « perfectionnement
d'entreprise ». Un processus qui est en cours
d'actualisation dans le cadre de la mise en œuvre de
l'Orientation No 15, selon laquelle le perfectionnement
d'entreprise s'intègrera au modèle économique afin
d’améliorer l’efficience et la compétitivité des
entreprises.
Trois autres résolutions (applicables dans toutes les
entreprises du pays) du ministère du Travail et de la
Sécurité sociale et du ministère des Finances et des
Prix établissent les réglementations concernant le lien
entre le salaire et les résultats ; le prix de vente en
gros des productions excédentaires de la commande de
l'État, ainsi que les nouvelles relations financières
entre les entreprises.
Dans ce sens, il convient de signaler également que
la mise en œuvre des Orientations adoptées par le 6e
Congrès du Parti jette les bases nécessaires qui
permettront de s'orienter progressivement vers la
séparation des fonctions de l'État de celles de
l'entreprise, la création de conditions pour renforcer
le développement des forces productrices, ainsi que
l’élargissement des facultés du système d'entreprise
d'État du pays.
C'est pourquoi, les directives du Plan de l'économie
pour 2014 sont accompagnées des mesures autorisées dans
le cadre de l'exécution des politiques adoptées en vue
de la mise à jour du modèle économique cubain,
lesquelles contribuent à élargir les facultés du système
d'entreprise d'État.
Parmi les changements les plus importants, Trista
Arbesu a signalé l'assouplissement de l'objet social des
entreprises, à qui reviennent la faculté de décider des
activités secondaires et de soutien – dérivées de leur
objet social – qu'elles sont à même de réaliser, ce qui
leur permettra de produire davantage en mettant à profit
leurs potentialités.
À ce sujet, la directrice a signalé que les
entreprises, une fois la commande de l'État effectuée,
pourront commercialiser leurs excédents ou les
inexécutions contractuelles à un prix déterminé par
l'offre et la demande.
La définition d'un système d'indicateurs de direction
plus précis visant à mesurer le fonctionnement des
entreprises est une des nouveautés de ces
réglementations. Ces indicateurs seront désormais au
nombre de sept : les ventes nettes totales, les
bénéfices de la période concernée, la commande de
l'État, les ventes à l'exportation, la contribution au
rendement de l'investissement d'État, la rotation du
capital de travail et l'apport en devises, ce dernier,
tant que la dualité monétaire existera.
« Désormais, le Plan de l'entreprise est approuvé par
le président de l'Organisation supérieure de direction
d'entreprise (OSDE), une tâche qui revenait jusqu'à
présent au ministre de la branche ou au président du
Conseil de l'administration provinciale, au cas où
l'entreprise était de subordination locale. Il s'agit
d'un changement fondamental, et de ce fait nous nous
orientons vers la décentralisation des facultés »,
a-t-elle souligné.
Par ailleurs, à travers les Directives du Plan 2014,
les restrictions administratives sur la formation des
salaires dans le secteur d'entreprise ont été annulées.
« Les entreprises pourront distribuer les salaires dans
les limites de leurs possibilités économiques et
financières. Les systèmes de paiement sont décidés par
les entreprises elles-mêmes, dans le cas où celles-ci
appartiennent au système de perfectionnement
d'entreprise, et par les OSDE pour les autres
entreprises. »
Dans leurs nouvelles relations financières, les
entreprises n’auront pas à soutenir la dépréciation et
l'amortissement des actifs fixes tangibles et
intangibles, ni les réserves non utilisées durant les
années précédentes. Elles pourront également retenir
jusqu'à 50% des bénéfices après le paiement de l'impôt à
la clôture de l'année, ce qui représente 20% de plus que
ce qui était établi jusqu'à présent.
Les réserves créées seront destinées à l'augmentation
du capital de travail, au financement des
investissements, au développement et aux recherches et à
la formation, ainsi qu'aux amortissements des crédits
bancaires. Dans ce sens, de nouveaux concepts sont
inclus : possibilité de créer une réserve appelée Fonds
de compensation afin de couvrir les déséquilibres
financiers au niveau de l'OSDE.
Par ailleurs, toutes les entreprises auront la
possibilité de distribuer les bénéfices aux
travailleurs, en tant qu'encouragement à l'efficience
économique, pourvu que l'audit financier ait eu des
résultats satisfaisants ou acceptables au cours des 18
derniers mois, que les indicateurs soient respectés et
que cela ne nuise pas à la corrélation revenu moyen de
production.
Au cours de cette année, la mise en œuvre de ces
mesures et d'autres, « créeront les conditions
permettant aux entreprises de se développer
progressivement selon leur possibilités économiques et
la capacité de direction de leurs cadres, dont on
exigera la plus grande formation. » Ce processus
d'approbation de la distribution des bénéfices ne relève
plus des organismes ou des Conseils d'administration
provinciale. À partir de cette année, elle reviendra aux
Juntes de gouvernement – là où elles auront été créées -
des organismes supérieurs de Direction d'entreprise ou
des entreprises, selon le cas.
« N'oublions pas que ceci est un processus progressif
de décentralisations des facultés », a signalé Trista
Arbesu, qui augmente la responsabilité des dirigeants
dans les décisions qui reviennent à leurs propres
entreprises.
Il convient donc d'assurer la formation depuis la
base jusqu'au plus haut niveau, de sorte que ce qui a
été prévu jusqu'à maintenant donne des résultats
toujours plus positifs.
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