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Réunion du Conseil des ministres
• Adoption de plusieurs politiques et
mesures dans le cadre de la mise à jour du modèle
économique cubain
Leticia Martinez Hernandez et Yaima Puig Meneses
Hernandez
et Yaima Puig Meneses
Photo Studios Revolucion
LE général
d’armée Raul Castro Ruz a présidé le vendredi 24 octobre
une réunion du Conseil des ministres qui a débouché sur
l’adoption de plusieurs politiques et mesures liées à la
mise à jour du modèle économique cubain.
Raul aux côtés de la ministre de la
Justice, Maria E. Reus, qui a présenté
le rapport sur l’exécution du plan d’inscription des
immeubles publiques dans
la période de janvier à août 2014.
Parmi les
sujets traités : le portefeuille d’opportunités pour les
investissements étrangers ; le vieillissement de la
population ; les fonctions et les facultés des unités
d’entreprises de base ; les comptes à payer et à
recevoir ; l’inscription des immeubles publics et le
Plan général d’aménagement urbain de la ville de
Santiago de Cuba.
PORTEFEUILLE D’OPPORTUNITÉS POUR LES INVESTISSEMENTS
ÉTRANGERS
Le
vice-président du Conseil des ministres, Marino Murillo
Jorge, a présenté le portefeuille d’opportunités pour
les investissements étrangers, qui, a-t-il dit, « est
appelé à jouer un rôle essentiel pour attirer les
capitaux étrangers », et dont la mise à jour s’inscrit
dans le chronogramme de mise en œuvre de la politique
pour les investissements étrangers.
Il a
annoncé que la Foire internationale de La Havane prévue
le mois prochain aura précisément comme thème central
les investissements étrangers pour favoriser la
promotion d’une nouvelle politique et son cadre
réglementaire.
Le
Portefeuille adopté à cette réunion comporte 246 projets
à mettre en œuvre avec un apport de capital étranger,
d’un montant de 8,710 milliards de dollars, dans des
sphères stratégiques telles que l’agroalimentaire, la
construction, l’industrie pharmaceutique et
biotechnologique, et les énergies renouvelables, entre
autres. « Toutes les provinces, y compris la
municipalité spéciale de l’Île de la Jeunesse, sont
concernées par ces projets », a-t-il dit.
Il a
qualifié le dossier de divers et vaste, affirmant que
les études de faisabilité préalables à ces projets,
ainsi que les directives de négociation adoptées,
accélèreront la construction de relations d’affaires
avec les partenaires.
À cet
égard, Rodrigo Malmierca Diaz, ministre du Commerce
extérieur et des Investissements étrangers, a insisté
sur l’importance d’assurer la continuité de ce dossier
et de l’enrichir progressivement de nouveaux projets.
LA
DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE
Un autre
point examiné à la réunion concernait la dynamique
démographique du pays, considérée aujourd’hui comme l’un
des plus importants défis du pays en raison de son
impact sur la vie sociale, économique et familiale.
Murillo
Jorge, responsable de la Commission permanente pour la
mise en œuvre et le développement, a indiqué que
« pendant les prochaines décennies, Cuba sera confrontée
à une décroissance démographique marquée par le
vieillissement de sa population, une diminution des
naissances et une augmentation des décès. Ce qui veut
dire que si ces tendances ne sont pas inversées, vers
2025 ou 2027, notre pays enregistra plus de décès que de
naissances, avec des diminutions de la population totale
et dans toutes les tranches d’âge, à l’exception des
personnes âgées de 60 ans et plus ».
Parmi les
aspects qui ont le plus d’incidences sur le
vieillissement de la population, il a signalé « les
faibles taux de fécondité, l’augmentation de l’espérance
de vie et le solde migratoire externe ».
Il a
mentionné la faible fécondité comme le facteur
déterminant, un phénomène aux causes multiples, comme
les taux élevés de scolarité, la promotion économique et
sociale de la femme, l’accès limité au logement, le coût
élevé de la prise en charge des enfants, le manque de
services de soutien à la famille et la cohabitation avec
des aînés ayant besoin d’assistance.
Concernant
la politique adoptée à cette session du Conseil des
ministres, il a affirmé qu’il ne fallait pas s’attendre
à des résultats immédiats, mais dans le moyen et long
terme. « Elle a pour principaux objectifs d’encourager
le taux de fécondité, la satisfaction des besoins
croissants des personnes du troisième âge, ainsi que la
promotion de l’emploi majoritaire et efficace des
personnes aptes au travail ». Le responsable a annoncé
que des politiques fiscales et des prix seront également
adoptées pour encourager la natalité et améliorer la
prise en charge des personnes du troisième âge.
LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Leonardo
Andollo Valdés, vice-responsable de la Commission
permanente pour la mise en oeuvre et le développement, a
présenté un exposé sur la Politique intégrale de la
propriété industrielle qui a été adopté par le Conseil
des ministres.
Il a
rappelé que ce point s’inscrit dans le cadre de
l’application de l’Orientation No 228 de la Politique
économique et sociale du Parti et de la Révolution, qui
insiste sur la nécessité de « renforcer les capacités de
prospection et de surveillance technologique, ainsi que
la politique de protection de la propriété industrielle
à Cuba et dans les principaux marchés externes ».
Et de
préciser que la mise à jour du modèle économique cubain
vient donner une nouvelle portée et une plus grande
importance à la propriété intellectuelle en tant
qu’outil de gestion des exportations, la diminution des
importations, les investissements – notamment étrangers
–, et le développement scientifique et technologique,
aussi bien pour les organisations étatiques que pour les
formes de gestion non étatiques.
Il a
signalé que le diagnostic réalisé a permis d’identifier
plusieurs problèmes, si bien qu’une série de mesures ont
été adoptées pour perfectionner tout ce qui a trait à ce
sujet. « Avec la mise en œuvre de la politique adoptée,
nous serons plus à même de promouvoir et soutenir le
développement économique du pays », a-t-il dit.
LE
PERFECTIONNEMENT DU SYSTÈME DES ENTREPRISES DU MINISTÈRE
DES FINANCES ET DES PRIX
Andollo
Valdés a également énuméré les propositions formulées en
vue du perfectionnement du système d’entreprises connu
sous le nom de Groupe d’entreprises Caudal S.A.,
spécialisé dans les services professionnels au secteur
financier, notamment dans les assurances.
Les mesures
prévues visent à apporter des solutions aux problèmes
actuels et nous donner une organisation plus forte et
plus performante, « qui prêtera des services
d’assurances, d’évaluation d’avoirs, audits, études de
faisabilité et consultation, notamment dans l’activité
économique et de gestion, avec la mission d’appuyer le
développement du secteur des entreprises et les formes
de gestion non étatiques. « Ces capacités visent
également la promotion des investissements étrangers
dans le pays », a-t-il affirmé.
FONCTIONS
ET FACULTÉS DES UNITÉS D’ENTREPRISES DE BASE
Le Conseil
des ministres a également approuvé de nouvelles
propositions liées aux fonctions et aux facultés des
Unités d’entreprises de base (UEB), dans le cadre de la
réorganisation progressive des organismes de
l’administration centrale de l’État, et la création de
conditions pour séparer les fonctions étatiques des
fonctions d’entreprises.
Dans son
exposé, Murillo Jorge a expliqué que « le système des
entreprises étatiques cubaines reconnaît comme des
figures entrepreneuriales les OSDE, les entreprises et
les UEB. Ce qui ratifie le principe selon lequel, même
si elles ont des définitions et des fonctions
différentes, il existe entre ces entités des liens de
fonctionnement étroits ».
Les membres
du Conseil des ministres ont convenu « d’étendre à tout
le système d’entreprises l’application du Décret
No 281
concernant les concepts, les fonctions et les facultés
des OSDE, des entreprises et des UEB, à l’exception de
ce qui concerne le processus de perfectionnement des
entreprises, en y insérant les éléments des normes
juridiques abrogées qu’il est nécessaire de maintenir,
ainsi que les nouvelles facultés qui ont été accordées
au système d’entreprises dans le cadre de la mise en
œuvre des orientations ».
« En
résumé, les UEB auront les facultés qui correspondent à
leur niveau et qui leur permettront de continuer de
développer d’une manière stable les productions et les
services », a-t-il affirmé.
TRAITEMENT
FINANCIER DES CPA DE L’ACTIVITÉ NON SUCRIÈRE
Le ministre
de l’Économie et de la Planification a exposé sur la
proposition du traitement financier des Coopératives de
production agricole (CPA) consacrées à l’activité non
sucrière. « L’objectif est d’appliquer un traitement
similaire a celui qui a été approuvé et qui est offert
aux Unités de base de production coopérative (UBPC),
afin de leur permettre de résoudre leur situation
financière et de les hisser économiquement au même
niveau », a-t-il signalé.
Plus de 380
CPA sont confrontées à des difficultés économiques et
financières, avec des montants de pertes considérables
accumulés, ainsi que des dettes venues à échéance avec
les banques, le Budget de l’État et le système
d’entreprises, qui limitent leur durabilité.
Ainsi, pour
les maintenir en fonctionnement et leur assurer une
stabilité indispensable à la poursuite de leur activité
productive d’une manière efficiente, le Conseil des
ministres a adopté la proposition d’ « un traitement
financier leur permettant de disposer des ressources
monétaires nécessaires, ainsi qu’un nombre de mesures
supplémentaires pour que ces entités puissent
s’acquitter de leurs dettes, liquider les pertes
accumulées et obtenir une capitalisation adéquate ».
« Ce
traitement financier leur permettra de garantir la
croissance productive prévue dans leurs programmes de
développement à l’horizon 2018 », a souligné Murillo
Jorge.
COMPTES À
RECEVOIR ET À PAYER
Par la
suite, Lina Peraza Rodriguez, ministre des Finances et
des Prix, a donné lecture du rapport relatif à l’état
des comptes à recevoir et à payer venus à échéance, un
domaine où, d’une manière générale, des progrès ont été
accomplis.
Lina Peraza
a précisé que « le comportement de l’économie pendant le
premier semestre de 2014 a eu un impact négatif sur la
tendance à la baisse qui avait été enregistrée en
2013 ».
Parmi les
principaux facteurs ayant influé sur ces résultats, elle
a mentionné le manque de liquidité des entreprises,
notamment les plus de 160 entreprises ayant enregistré
des soldes défavorables. Elle a déploré le nombre
important de dettes défavorables venues à échéance entre
des entités subordonnées ou prises en charge par un même
organisme, qui correspondent à un pourcentage de 65%.
Comme
aspect positif, la ministre des Finances et des Prix a
souligné le fait que « nous sommes quand même parvenus à
diminuer considérablement la différence entre le total
des comptes à recevoir et le total des comptes à payer à
l’échelle nationale ». Et d’ajouter : « Il revient à
présent à notre ministère de veiller à ce qu’à l’avenir
ces chiffres n’augmentent pas ».
La ministre
a indiqué par ailleurs que les impayés aux producteurs
ont diminué, et elle a signalé qu’avant la fin de
l’année « l’on s’attend à une modification favorable du
comportement des comptes à recevoir et à payer venus à
échéance, grâce à l’adoption d’une série de mesures
économiques visant à assurer aux entreprises un niveau
de stabilisation dans l’exécution des contrats et des
accords en suspens ».
PROGRAMME
D’INSCRIPTION DES IMMEUBLES
Maria
Esther Raus Gonzalez, ministre de la Justice, a présenté
le rapport sur l’exécution du programme d’inscription
des immeubles étatiques durant la période janvier-août
2014, une question récurrente ces dernières années à ces
réunions.
D’une
manière générale, elle a signalé que le programme
intégral d’inscription – qui concerne aussi bien les
Organes locaux du Pouvoir populaire que les Organismes
de l’Administration centrale de l’État (OACE) et des
entités nationales – se trouve à 82,8% de son exécution.
Ele a
insisté sur l’importance de trouver durant ces derniers
mois de l’année un équilibre dans la présentation des
dossiers au registre de la propriété, le manque de
personnel et de matériel empêchant de répondre
pleinement à la forte demande qui pourrait se
manifester.
Plus loin,
elle a affirmé que par-delà les chiffres que l’on
pourrait recueillir à la fin de l’année, il est
important de souligner que, malgré l’ampleur des
inscriptions, l’effort réalisé jusqu’à présent a permis
de préserver et de protéger juridiquement le patrimoine
de l’État dans une brève période, ce qui a contribué à
l’ordre et profite directement à plusieurs activités
telles que les investissements étrangers,
l’identification des terrains vagues pour la
construction de logements, et la location de locaux aux
formes non étatiques, entre autres.
DOMMAGES
ÉCONOMIQUES DANS LES OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR
Les
principaux dommages économiques provoqués par des
irrégularités dans des opérations de commerce extérieur,
durant le premier semestre de 2014, ont également fait
l’objet d’une analyse à la réunion. Selon Rodrigo
Malmierca, ministre du Commerce extérieur et des
Investissements étrangers, l’examen de cette question
intervient dans le cadre d’un accord du Conseil des
ministres, adopté dans le but d’assurer un contrôle
strict sur ces faits dans tous les organismes.
« Nous ne
pouvons pas encore affirmer que la totalité des
irrégularités aient été détectées. Cependant, nous avons
augmenté le contrôle et la gestion dans les entreprises
et les
organismes
impliqués », a-t-il indiqué.
Concernant
les principaux problèmes identifiés, il a affirmé que
ceux-ci sont liés à une mauvaise sélection des
fournisseurs ; aux longues procédures pour les contrats,
à la manipulation incorrecte des marchandises dans leur
commercialisation ; aux problèmes de transport et de
planification ; aux failles dans le système de contrôle
de la qualité, ainsi qu’aux indisciplines
technologiques. « Il y a d’autres problèmes, mais ils
sont plus difficiles à détecter en raison des
irrégularités qui sont commises au niveau des contrats
et des décisions d’achat », a signalé Malmierca.
À cet
égard, il a affirmé que « des mesures ont été prises
pour corriger ces insuffisances et améliorer la
formation et la préparation du personnel lié à
l’activité du commerce extérieur, perfectionner le
processus des contrats internationaux, et résoudre les
problèmes au niveau de la qualité et de la logistique.
Ces mesures ont permis de réduire les dépenses au titre
du séjour au port des navires et des conteneurs, bien
que des retards aient été observés, attribuables à une
mauvaise planification et à des insuffisances au niveau
des opérations de transport interne », a-t-il souligné.
Par
ailleurs, il a expliqué que les retards dans
l’évacuation des cargaisons aériennes, qui représentent
des pertes non prévues, et où dans certains cas un autre
moyen de transport plus cher que le fret maritime a été
utilisé sans aucune nécessité, ont également fait
l’objet d’une analyse.
Pour
conclure, le ministre a affirmé que « nous continuerons
d’œuvrer au perfectionnement des mécanismes prévus pour
éviter ce genre de pertes pour le pays, et nous
adopterons toutes les mesures nécessaires à cette
fin ».
Plan
général d’aménagement urbain de la ville de Santiago de
Cuba
Le Conseil
des ministres a également adopté le Plan général
d’aménagement urbain de la ville de Santiago de Cuba.
Selon Samuel Rodiles Planas, président de l’Institut de
la Planification physique (IPF), « l’impact du cyclone
Sandy dans cette ville a apporté un nouveau regard à
l’aménagement à donner aux profonds changements subis
dans l’habitat, les espaces verts, les espaces
publiques, les services et les infrastructures
techniques ».
Pour les
principaux objectifs, il a signalé : adapter la
destination et l’usage du sol, sa meilleure exploitation
et une localisation appropriée des activités en accord
avec les exigences environnementales ; développer une
infrastructure territoriale équilibrée qui améliore
l’intégration ; le fonctionnement et l’accessibilité en
accord avec le développement économique, social et
environnemental de la localité ; protéger et réhabiliter
le patrimoine ancien et culturel, les espaces verts et
publiques, les nouvelles constructions et l’architecture
intégrée dans son ensemble ; ainsi qu’éliminer la
précarité dans les zones urbaines et obtenir une
discipline et un contrôle dans l’aménagement urbain de
la ville.
Rodiles
Planas a souligné que pour le travail réalisé, les
aspects essentiels de la ville ont été pris en compte,
comme le fait que « plus de 70 % de ses constructions
sont susceptibles d’être endommagées par des séismes de
grande intensité et des inondations, et que de
nombreuses zones pourraient être affectées suite à des
événements hydrométéorologiques extrêmes ».
« Le fonds
d’habitat, avec 116 881 logements, a subi de lourdes
dégradations après le passage du cyclone Sandy. Dans ce
contexte, la nouvelle stratégie de développement de
l’habitat repose sur une transformation progressive et
intégrale de l’habitat, du logement et des services
associés », a-t-il dit.
Il a été
mentionné les dommages provoqués par ce cyclone et les
travaux dans les quartiers et les foyers insalubres.
Pour
assurer la mise en oeuvre du Plan général d’aménagement
urbain, trois étapes ont été définies : à court, moyen
et long terme à l’horizon 2015.
Les
autorités ont également précédé au diagnostic des
violations urbanistiques, et le gouvernement envisage un
Plan intégral de lutte contre les illégalités, qui
comporte un système de contrôle périodique de la part
des autorités de la province et de l’IPF.
Pour
conclure, Rodiles Planas a expliqué que « l’orientation
du Plan général d’aménagement urbain de la ville de
Santiago de Cuba apportera une amélioration qualitative
et quantitative pour le développement intégral de la
ville ».
À cet
égard, Lazaro Exposito, Premier secrétaire du Comité
provincial du Parti à Santiago, a rappelé que ce plan a
été approuvé deux ans après le passage du cyclone.
Depuis, 56 % des dégradations des logements et 83 % des
installations publiques endommagées dans la province ont
été réparés.
Il a
déclaré que les autorités continueront de mèner un
combat énergique contre les constructions illégales. «
Le quartier San Pedrito fait peau neuve ; nous
travaillons ardemment à l’amélioration et à
l’embellissement de Santiago de Cuba, qui fêtera son
500e anniversaire le 25 juillet 2015 ».
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