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Nouvelles dispositions de l'Administration générale des
douanes de la République sur l'importation d'articles
Livia
Rodriguez Delis
Photo Anabel Diaz MENA
L’ADMINISTRATION générale des
douanes de la République (AGR) de Cuba et le ministère
des Finances et des Prix (MFP) ont publié quatre
nouvelles résolutions qui entreront en vigueur à partir
du 1er septembre prochain afin de réguler l’importation
à des fins non commerciales à l’entrée de Cuba.
Les régulations (206, 207, 208
de la AGR et 300 du MFP) qui dérogent celles mises en
application en 2011, établissent la limite pour la
détermination du caractère commercial des importations
réalisées par les personnes naturelles par n’importe
quelle voie.
Elles comprennent, de plus, les
limites du nombre d’articles ou de produits qui entrent
dans le pays, afin que la douane puisse identifier le
caractère commercial d’une importation et procède à sa
saisie.
« Ces modifications ont été
adoptées après une étude réalisée sur le comportement de
l’application de la résolution entrée en vigueur en 2011
», a expliqué en conférence de presse, la responsable
adjointe de l’AGR, Idalmis Rosales Milanés.
Selon les explications d’Idalmis
Roales Milanés, les dispositions concernant
l’importation pour une valeur de 1 000 pesos et les
envois jusqu’à 200 pesos restent inchangées ; sont
également exempts de taxes douanières les biens
domestiques rapportés par les coopérants, l’entrée dans
le pays des effets personnels et les 10 kg de
médicaments ainsi que d’autres droits dont bénéficie le
voyageur.
Elle a ajouté que depuis 1979,
l’importation à caractère non commercial est en vigueur
à Cuba, une pratique régulée au niveau international et
qui pour la première fois en 2011 a donné à la douane la
prérogative de déterminer si une importation ou un envoi
a un caractère commercial.
« La destination des produits
abandonnés et saisis est établie par résolution : par
exemple ils sont remis à des organismes comme le
ministère de la Santé publique qui a la compétence de
répartir les médicaments entre ses centres et au
ministère du Commerce intérieur pour les articles
variés. »
Yahily Garcia Pompa, responsable
du Département de la politique douanière du MFP, a
déclaré qu’il a été nécessaire d’adapter les normes qui
jusqu’à ce jour régissaient la valeur et la quantité,
avec des ajustements tenant compte des dispositions de
l’Administration générale des douanes de la République.
Carmen Arias Suarez a répondu
aux questions des médias concernant le traitement des
coopérateurs cubains : « Les coopérants seront régis par
les mêmes régulations que celles établies pour les
personnes naturelles. Au terme de leur mission, jusqu’à
deux ans et plus, ils pourront importer en une seule et
unique fois leurs biens domestiques. »
Selon Jorge Jiménez Cabrera,
responsable du Terminal 3 de l’aéroport international
José Marti de La Havane, cette mesure n’affectera qu’un
faible pourcentage de voyageurs cubains car la majorité
des passagers qui arrivent à Cuba n’ont aucun problème
par rapport à leurs bagages.
« L’objectif de la résolution
est d’éviter et de prévenir les faits de corruption ».
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