Loi sur les investissements étrangers : dynamiser le développement économique social du pays

Livia Rodriguez Delis

ADOPTÉE par le Parlement cubain dans le cadre de la mise à jour du modèle économique et sur la base des grandes lignes approuvées par le 6e Congrès du Parti, la nouvelle Loi sur les investissements étrangers est appelée à insuffler une nouvelle dynamique au développement économique et social du pays.

Selon Deborah Rivas, directrice générale pour les Investissements étrangers au ministère du Commerce extérieur et des Investissements étrangers (MINCEX), cette loi et d’autres normes complémentaires qui entreront en vigueur au mois de juin prochain sont destinées à attirer, grâce à des réductions de taxes et l’instauration d’un climat plus favorable, les capitaux dont le pays a besoin pour alimenter sa croissance.

Lors d’une conférence de presse à La Havane, la fonctionnaire expliquait récemment que la nouvelle loi s’adresse aux investisseurs potentiels prêts à placer leurs capitaux dans différentes branches de l’économie cubaine.

« Plusieurs projets économiques exigent d’importants investissements à participation étrangère, notamment dans les secteurs agricole, forestier, biotechnologique, dans l’industrie électronique et pharmaceutique, le tourisme et les énergies renouvelables, entre autres », a-t-elle souligné.

« C’est une loi ample et accessible, qui ne limite les investissements à aucun secteur en particulier, à l’exception des services médicaux, de l’éducation et la défense du pays, comme le précisent ses dispositions ».

Concernant l’intérêt des citoyens cubains de l’île, Deborah Rivas a précisé que cette nouvelle loi n’applique aucune restriction aux investissements nationaux, mais que ceux-ci se feront à travers des formes de gestion non étatique comme les coopératives, et dans certains cas autorisés par le gouvernement.

« En premier lieu, notre modèle économique prévoit des modes de gestion non étatiques et aujourd’hui les citoyens cubains font des investissements », a ajouté la fonctionnaire, avant de souligner que la loi « a pour objet d’attirer les capitaux étrangers nécessaires pour améliorer nos niveaux de croissance », a-t-elle dit.

Le directrice générale chargée des Investissements étrangers a expliqué par ailleurs que le cadre régulateur de la loi ne fait aucune distinction entre les pays ou la provenance spécifique du financement, en réponse aux inquiétudes au sujet de la possibilité pour des Cubains résidents à l’étranger d’investir dans l’Île.

« Par exemple, une entreprise à l’étranger d’un ressortissant cubain, ou associée à un ressortissant cubain, ayant de l’expérience dans son domaine et doté du capital suffisant pour monter un projet, est une proposition susceptible d’être étudiée », a-t-elle dit.

Elle a ajouté que ce genre de proposition est uniquement entravé par le blocus économique, commercial et financier que nous impose le gouvernement des États-Unis, dont l’enchevêtrement de lois empêche les ressortissants cubains et les entreprises installées dans ce pays de faire des affaires avec Cuba.

Concernant les agences d’emploi d’État, Rivas a signalé que grâce au niveau d’instruction élevé des travailleurs cubains les hommes d’affaires peuvent aisément engager la main-d’œuvre qualifiée nécessaire au lancement de leur nouvelle activité.

« À cet égard, les entreprises pourront se doter du capital humain nécessaire pour offrir des services efficaces et résoudre n’importe quel problème de type administratif ou autre », a-t-elle souligné.

« Il existe un règlement accompagné des normes complémentaires de la nouvelle loi qui établit les fonctions et les procédures à suivre par l’agence d’emploi d’État en ce qui concerne le salaire, les éventuelles indemnisations et d’autres aspects ».

« Le plus important, c’est l’intérêt du pays que les entreprises respectent le Code du travail et veillent à la sécurité et à la rémunération du travailleur cubain », a-t-elle ajouté.

Pour la première fois, la Loi sur les investissements étrangers a fait l’objet d’un décret précisant les procédures à suivre par l’investisseur pour faire des affaires à Cuba, pour proposer un projet dans le cadre du portefeuille d’opportunités fixé, et sur la manière de modifier en cours de route un aspect de l’affaire déjà autorisée.

Par ailleurs, parmi l’ensemble de résolutions figurent celles du ministère du Travail et de la Sécurité sociale ; les bases méthodologiques du ministère du Commerce extérieur pour la confection d’un portefeuille adéquat de projets, réalistes et attractifs ; le règlement de la Commission d’évaluation des affaires avec l’Investissements étrangers, qui devra se prononcer 90 jours après la présentation du projet.

Le cadre juridique est renforcé par deux normes de la Banque centrale de Cuba, l’une relative aux comptes bancaires dans le pays pour l’apport, par l’investisseur, du capital suffisant pour réaliser le projet, et l’autre concernant les procédures de transfert des revenus personnels à l’étranger.

« En conséquence, nous avons une réglementation qui apporte une sécurité juridique à l’investisseur. Il ne suffit pas d’avoir une loi, il faut un règlement adéquat, transparent qui fixe clairement les processus du début à la fin du projet », a indiqué Rivas.

Concernant les préoccupations relatives à la protection du patrimoine national et des ressources naturelles du pays, Deborah Rivas a souligné :