• Que se passerait-il si l’opposition
vénézuélienne était française ? Le cas de la députée
Maria Corina Machado est révélateur car la justice de
France serait implacable à son égard
Salim Lamrani
DEPUIS février 2014, le Venezuela est en proie à
certaines violences orchestrées par l’extrême droite
putschiste. Contrairement à ce que présentent les médias
occidentaux, celles-ci se limitent à neuf districts
municipaux sur les 335 que compte le pays et le calme
règne dans l’immense majorité du territoire national,
notamment dans les quartiers populaires. Certains
étudiants issus des quartiers cossus – loin de
manifester pacifiquement comme l’affirme la presse
occidentale – participent à de graves actions
criminelles. Mais ils sont loin d’être majoritaires. En
effet, la plupart des personnes interpellées ont de
graves antécédents judiciaires et plusieurs sont même
recherchées par Interpol.

La députée Maria Corina Machado a appelé
ouvertement, à travers les médias aux mains
de la droite dure, au renversement du
gouvernement de Nicolas Maduro, légitimement
élu. |
Ces neufs secteurs huppés sont tous dirigés par
l’opposition. Bien que ces violences urbaines soient
limitées en termes géographiques, elles ont été
meurtrières. En effet, au moins 37 personnes ont perdu
la vie, dont certaines dans des conditions
particulièrement atroces : six personnes roulant à moto
ont eu la tête arrachée par du fil de fer barbelé tendu
dans les rues. Par ailleurs, cinq gendarmes et un
procureur de la République ont été assassinés par ces
groupuscules, alors que huit autres personnes qui
tentaient de déblayer les rues et de démonter des
barricades ont été exécutées. Près de 600 personnes ont
été blessées, dont 150 membres des forces de l’ordre.
Les dégâts matériels sont innombrables et ont dépassé
les 10 milliards de dollars, avec la multiplication des
actes de terrorisme et de sabotage qui ciblent tout ce
qui représente la Révolution bolivarienne démocratique
et sociale : bus brûlés, stations de métro saccagées,
une université – la UNEFA – complètement ravagée par les
flammes, des dizaines de tonnes de produits alimentaires
à destination des supermarchés publics réduites en
cendres, bâtiments publics et sièges ministériels pillés,
installations électriques sabotées, centres médicaux
dévastés, institutions électorales détruites, etc.

Corina Machado s’est alliée à un pays
étranger en représentant le Panama à une
réunion de l’OEA. Sur la photo avec le
représentant panaméen auprès de l’OEA,
Arturo Vallarino. |
Maria Corina Machado est l’une des auteurs
intellectuels de ces actes criminels. Députée
d’opposition, loin de respecter la légalité
constitutionnelle du pays, elle a lancé plusieurs appels
publics à la violence : « Le peuple du Venezuela a une
réponse : Rébellion ! Rébellion ! ». La parlementaire a
également appelé au renversement de Nicolas Maduro,
Président légitimement élu du pays : « Certains disent
que nous devons attendre les élections dans quelques
années. Est-ce que ceux qui n’arrivent pas à alimenter
leurs enfants peuvent attendre ? Est-ce que les
fonctionnaires, les paysans, les commerçants, a qui on
ôte leur droit au travail et à la propriété peuvent
attendre ? Le Venezuela ne peut plus attendre ».
Corina Machado s’est même alliée à une puissance
étrangère hostile en représentant le Panama lors d’une
réunion de l’Organisation des États Américains, en
flagrante violation des articles 149 et 191 de la
Constitution vénézuélienne. Le premier stipule que « les
fonctionnaires publics ne pourront pas accepter de
postes, d’honneurs ou de récompenses de gouvernements
étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée nationale ».
Quant au second, il souligne que « les députés de
l’Assemblée nationale ne pourront pas accepter ou
exercer des fonctions publiques sans perdre leur
investiture, sauf pour les activités universitaires,
académiques, ponctuelles ou d’assistance, à condition
qu’elles ne supposent pas un dévouement exclusif ».

Les violentes manifestations organisées
par la droite vénézuélienne, connues sous le
nom de guarimbas, se déroulent dans
seulement 9 des 335 municipalités du pays. |
La députée vient d’ailleurs de perdre son immunité
parlementaire et son poste de représentante au sein du
Parlement. Malgré le fait que cette dernière refuse
d’accepter sa nouvelle situation juridique affirmant que
son mandat ne peut être révoqué qu’en cas de « décès,
démission, révocation ou destitution suite à une
décision judiciaire », la loi est très claire : selon le
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’immunité
parlementaire peut être révoquée par un vote à majorité
simple des députés, ce qui a été le cas. Quant à son
poste de députée, elle y a automatiquement mis un terme
en violant les articles 149 et 191, selon une décision
rendue par le Tribunal Suprême de Justice.
Que se passerait-il si Maria Corina Machado était
française ?
Elle tomberait immédiatement sous le coup de la loi
pénale. En effet, la députée destituée a porté atteinte
aux intérêts fondamentaux de la nation, c’est-à-dire à
la « forme républicaine de ses institutions » (article
410-1 du Codé pénal français), en appelant à la rupture
violente de l’ordre constitutionnel.
De la même manière, l’article 411-4 stipule que « le
fait d’entretenir des intelligences avec une puissance
étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère
ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue
de susciter des hostilités ou des actes d’agression
contre la France, est puni de trente ans de détention
criminelle et de 450 000 euros d’amende. Est puni des
mêmes peines le fait de fournir à une puissance
étrangère, à une entreprise ou une organisation
étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents
les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir
des actes d’agression contre la France ». De fait,
Corina Machado s’est régulièrement entretenue avec le
Département d’État des États-Unis, lequel joue un rôle-clé
dans la déstabilisation du Venezuela.

Les dégâts matériels provoqués par les
guarimbas sont innombrables et s’élèvent à
plus de 10 milliards de dollars. |
L’ex-députée d’opposition tomberait également sous le
coup de l’article 412-2 du Code pénal et serait accusée
de complot :
« Constitue un complot la résolution arrêtée entre
plusieurs personnes de commettre un attentat lorsque
cette résolution est concrétisée par un ou plusieurs
actes matériels. Le complot est puni de dix ans
d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Les
peines sont portées à vingt ans de détention criminelle
et à 300 000 euros d’amende lorsque l’infraction est
commise par une personne dépositaire de l’autorité
publique ».
Corina Machado aurait également violé les articles
412-3 et 412-4 du Code pénal. Ces derniers stipulent que
:
« Constitue un mouvement insurrectionnel toute
violence collective de nature à mettre en péril les
institutions de la République ou à porter atteinte à
l’intégrité du territoire national. Est puni de quinze
ans de détention criminelle et de 225 000 euros d’amende
le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :
1. En édifiant des barricades, des retranchements ou en
faisant tous travaux ayant pour objet d’empêcher ou
d’entraver l’action de la force publique ; 2o En
occupant à force ouverte ou par ruse ou en détruisant
tout édifice ou installation ; 3o En assurant le
transport, la subsistance ou les communications des
insurgés ; 4o En provoquant à des rassemblements
d’insurgés, par quelque moyen que ce soit ; 5o En étant,
soi-même, porteur d’une arme ; 6o En se substituant à
une autorité légale ».
Si l’ex-parlementaire Maria Corina Machado était
française, elle se trouverait sous les verrous et serait
accusée de graves crimes contre l’État et les
institutions de la République. Il en serait de même pour
les principaux leaders de l’opposition vénézuélienne qui
ont participé aux violences meurtrières depuis le mois
de février 2014.